Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Désistement de requête en radiation de pourvoi

COUR DE CASSATION
Première présidence
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ODesist

Pourvoi n° : H 24-15.627
Demandeur : M. [W]
Défendeur : la société [1] et autre
Requête n° : 920/24
Ordonnance : 90051 du 16 janvier 2025

ORDONNANCE
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ENTRE :

la société [1], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [F] [W], ayant la SARL Le Prado – Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 septembre 2024 par laquelle la société [1] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 24-15.627 formé le 22 mai 2024 par M. [F] [W] à l’encontre de l’arrêt rendu le 25 avril 2024 par la cour d’appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l’avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 14 janvier 2025, la société [1] s’est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société [1] s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 24-15.627.

Fait à Paris, le 16 janvier 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy