Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-12.512
Cour de cassation, 16 janvier 2025, Pourvoi n° 24-12.512

Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Désistement d’une demande de radiation de pourvoi

Résumé

Désistement de M. [K] [J]

M. [K] [J] a décidé de se désister de sa requête en radiation du pourvoi qui était enregistré sous le numéro W 24-12.512.

Date de l’acte

Cet acte a été constaté à Paris, le 16 janvier 2025.

Signataires

Le document a été signé par le greffier, Vénusia Ismail, et le conseiller délégué, Lionel Rinuy.

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist

Pourvoi n° : W 24-12.512
Demandeur : M. [W]
Défendeur : M. [J]
Requête n° : 922/24
Ordonnance : 90038 du 16 janvier 2025

ORDONNANCE
_______________

ENTRE :

M. [K] [J], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [O] [W], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 septembre 2024 par laquelle M. [K] [J] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-12.512 formé le 5 mars 2024 par M. [O] [W] à l’encontre de l’arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d’appel de Colmar ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l’avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 17 octobre 2024, M. [K] [J] s’est désisté de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [K] [J] s’est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-12.512.

Fait à Paris, le 16 janvier 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy

 


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon