Dans un litige opposant [F] dite [V] [J], veuve [Z] à la chambre d’agriculture de Saône et Loire, la Cour de cassation a été saisie d’un pourvoi.

Décès de la partie requérante

L’arrêt n° 469 F-D, rendu le 23 mai 2024, a constaté l’interruption de l’instance en raison du décès de [F] dite [V] [J], veuve [Z]. La Cour a imparti à ses héritiers un délai de quatre mois pour reprendre l’instance.

Radiation du pourvoi

Les diligences nécessaires pour la reprise d’instance n’ayant pas été accomplies dans le délai imparti, la Cour a prononcé la radiation du pourvoi n° D 23-10.537.

Délai de péremption

La Cour a également stipulé que le délai de péremption recommencera à courir à compter de la notification ou de la signification de l’arrêt par le greffe. Elle a rappelé qu’à défaut d’accomplissement des diligences dans un délai de deux ans, la péremption de l’instance sera encourue.

Dépens réservés

Enfin, la Cour a réservé les dépens, concluant ainsi son jugement.