Conformément aux articles 605 à 608 du code de procédure civile, la Cour a statué sur la recevabilité du pourvoi. Elle a conclu qu’il n’était pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée, car le pourvoi ne répondait pas aux critères de recevabilité établis par la loi.

Irrecevabilité du pourvoi

La Cour a déclaré le pourvoi irrecevable, ce qui signifie qu’elle n’a pas examiné le fond de l’affaire. Cette décision a des conséquences sur les parties impliquées, notamment en ce qui concerne les frais de justice.

Condamnation aux dépens

La société Didier Aaron et cie antiquités décoration a été condamnée aux dépens, ce qui implique qu’elle doit couvrir les frais engagés par la procédure judiciaire.

Demande de l’article 700

La demande formulée par la société Didier Aaron et cie antiquités décoration en vertu de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée. En conséquence, la société a été condamnée à verser une somme de 3 000 euros à l’État français, représenté par le ministre de la culture, ainsi qu’à l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de [Localité 4].

Prononcé de la décision

La décision a été prise par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et a été prononcée en audience publique le seize janvier deux mille vingt-cinq.