Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-86.013
Cour de cassation, 15 janvier 2025, Pourvoi n° 23-86.013
Examen des recours

La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours ainsi que les pièces de procédure. Elle a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission des pourvois.

Décision de la Cour

En conséquence, la Cour a déclaré les pourvois non admis.

Condamnation financière

La Cour a fixé à 2 000 euros la somme que M. [F] devra payer aux parties représentées par la SCP Foussard et Froger, en application de l’article 618-1 du code de procédure pénale. De même, M. [O] devra également payer 2 000 euros aux mêmes parties.

Prononcé de l’arrêt

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcée par le président lors de l’audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq. L’arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre, Mme Boudalia.

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