Les moyens de cassation invoqués contre la décision attaquée ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi.
Condamnation aux dépens
M. [X] a été condamné aux dépens, ce qui implique qu’il doit prendre en charge les frais liés à la procédure.
Demande de M. [X] rejetée
La demande formée par M. [X] en application de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée. De plus, M. [X] a été condamné à verser à la société Crédit agricole la somme de 3 000 euros.
Décision de la Cour de cassation
La décision a été prise par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et a été prononcée en audience publique le quinze janvier deux mille vingt-cinq. La décision a été signée par Mme Schmidt, conseiller doyen, en remplacement de M. Vigneau, président empêché, ainsi que par le conseiller référendaire rapporteur et le greffier, conformément aux dispositions légales.
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