En raison de leur connexité, plusieurs pourvois, numérotés de K 23-18.961 à X 23-18.972, ont été joints pour être examinés ensemble.

Moyen de cassation

Le moyen de cassation commun invoqué contre les décisions attaquées n’est pas de nature à entraîner la cassation, selon l’analyse de la Cour.

Décision de la Cour

En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

Conséquences de la décision

La Cour rejette les pourvois et condamne les personnes impliquées, ainsi que le syndicat Alter, aux dépens. De plus, les demandes formulées en application de l’article 700 du code de procédure civile sont également rejetées.

Prononcé de la décision

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, chambre sociale, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du quinze janvier deux mille vingt-cinq.