M. [R] [C] a été placé en détention provisoire le 5 novembre 2021. Le 3 mai 2023, la chambre de l’instruction a décidé de le renvoyer devant la cour d’assises. En réponse à cette décision, M. [C] a formé un pourvoi en cassation, qui a été déclaré non-admis le 9 août 2023.

Prolongation de la détention

Le 23 juillet 2024, la détention provisoire de M. [C] a été prolongée pour une durée exceptionnelle de six mois.

Comparution devant la cour d’assises

Le 2 septembre 2024, M. [C] a comparu devant la cour d’assises, avec un jury constitué pour l’affaire.

Ordonnance de renvoi et maintien en détention

La cour a ordonné le renvoi de l’affaire et a également décidé de maintenir M. [C] en détention provisoire.

Conséquences du renvoi

Suite à cette décision, le pourvoi de M. [C] contre l’arrêt de la chambre de l’instruction, qui avait prolongé sa détention, est devenu sans objet.

Décision de la Cour de cassation

La Cour de cassation a déclaré qu’il n’y avait pas lieu à statuer sur le pourvoi, et cette décision a été prononcée en audience publique le 14 janvier 2025.