Dans cette affaire, une conseillère référendaire déléguée a été chargée d’examiner un pourvoi. Ce dernier a été soumis par une partie en quête de révision d’une décision antérieure.
Décision de la conseillère référendaire
La conseillère référendaire a constaté la déchéance du pourvoi, ce qui signifie que la demande de révision a été jugée irrecevable. Cette décision met fin à la procédure engagée par la partie requérante.
Date et lieu de la décision
La décision a été rendue à [Localité 4] le 13 mars 2025, marquant ainsi un tournant dans cette affaire juridique.
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