Dans cette affaire, une conseillère référendaire déléguée a été chargée d’examiner un pourvoi. Ce dernier a été soumis par une partie en quête de révision d’une décision antérieure.

Décision de la conseillère référendaire

La conseillère référendaire a constaté que les conditions nécessaires à l’examen du pourvoi n’étaient pas remplies. En conséquence, elle a décidé de déclarer la déchéance du pourvoi, signifiant ainsi que celui-ci ne pouvait pas être examiné davantage.

Date et lieu de la décision

La décision a été rendue à [Localité 3] le 13 mars 2025, marquant la fin de la procédure pour la partie ayant introduit le pourvoi.