Décision de la Cour
La Cour a autorisé la réinscription au rôle du pourvoi numéro F 24-10.451, marquant ainsi une étape importante dans le traitement de cette affaire.
Date de la Décision
La décision a été rendue à Paris, le 13 mars 2025, soulignant le cadre temporel dans lequel cette affaire est examinée.
Acteurs Juridiques Impliqués
Les acteurs juridiques impliqués dans cette affaire comprennent un greffier et un conseiller délégué, qui ont tous deux joué un rôle dans la formalisation de cette décision.
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