La Cour de cassation a examiné un pourvoi qui a été jugé manifestement non fondé, ce qui a conduit à son rejet.

Application du code de procédure civile

Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Conséquences de la décision

En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi et a condamné les défendeurs, un couple de débiteurs, aux dépens.

Indemnisation des parties

De plus, en vertu de l’article 700 du code de procédure civile, la demande d’indemnisation formulée par les débiteurs a été rejetée. Ils ont été condamnés à verser une somme de 3 000 euros aux créanciers, un couple de créanciers et une co-créancière.

Prononcé de la décision

Cette décision a été prise par la troisième chambre civile de la Cour de cassation et a été prononcée en audience publique le treize mars deux mille vingt-cinq.