La Cour de cassation a examiné un pourvoi formulé par une partie, qui contestait une décision antérieure. Après analyse, la Cour a conclu que le moyen de cassation invoqué n’était pas suffisant pour justifier une annulation de la décision attaquée.

Rejet du pourvoi

En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée concernant ce pourvoi. Par conséquent, la Cour a rejeté le pourvoi de la partie requérante.

Condamnation aux dépens

En plus du rejet du pourvoi, la Cour a condamné la partie requérante, désignée ici comme une défenderesse, aux dépens de la procédure. Cela signifie qu’elle devra supporter les frais liés à cette action en justice.

Indemnisation de la partie adverse

La Cour a également statué sur une demande d’indemnisation formulée par une autre partie, désignée comme une demanderesse. Elle a rejeté la demande de la défenderesse et a ordonné à celle-ci de verser à la demanderesse la somme de 3 000 euros, conformément à l’article 700 du code de procédure civile.

Conclusion de l’audience

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique qui s’est tenue le treize mars deux mille vingt-cinq.