Décision de la Cour
La Cour a autorisé la réinscription au rôle du pourvoi numéro D 23-23.532, marquant ainsi une étape importante dans le traitement de cette affaire.
Date de la Décision
Cette décision a été rendue à Paris, le 13 mars 2025, soulignant le cadre temporel dans lequel les procédures judiciaires se déroulent.
Acteurs Juridiques Impliqués
Les signataires de cette décision incluent le greffier et le conseiller délégué, qui jouent des rôles essentiels dans le fonctionnement administratif et judiciaire de la Cour.
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