La Cour de cassation a examiné un pourvoi formé par un défendeur, qui contestait une décision antérieure. Après analyse, la Cour a conclu que le moyen de cassation invoqué n’était pas suffisant pour justifier une annulation de la décision attaquée.

Rejet du pourvoi

En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée concernant ce pourvoi. Par conséquent, la Cour a rejeté le pourvoi du défendeur.

Condamnation aux dépens

En plus du rejet du pourvoi, la Cour a condamné le défendeur à payer les dépens liés à la procédure. Cela signifie que le défendeur devra assumer les frais engagés durant le procès.

Indemnisation des parties civiles

La Cour a également statué sur une demande d’indemnisation. Elle a rejeté la demande formulée par le défendeur et l’a condamné à verser une somme de 3 000 euros à des parties civiles, représentant les droits d’une victime.

Conclusion de l’audience

Cette décision a été prononcée par le président de la Cour de cassation lors d’une audience publique tenue le treize mars deux mille vingt-cinq.