La présente affaire concerne un litige entre une caisse régionale d’assurance mutuelle agricole et une société de médias. Le 30 décembre 2024, la caisse régionale d’assurance mutuelle agricole de Rhône Alpes Auvergne, dénommée Groupama Rhône Alpes Auvergne, a décidé de se désister d’un pourvoi qu’elle avait formé contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Grenoble le 4 juillet 2023.

Désistement du pourvoi

Le désistement a été déclaré par l’avocat représentant la caisse régionale au greffe de la Cour de cassation. Conformément à l’article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, a été constaté par la Cour.

Décisions de la Cour

La Cour de cassation a donné acte à la caisse régionale d’assurance mutuelle agricole de son désistement de pourvoi. En conséquence, elle a également condamné cette dernière aux dépens. De plus, en application de l’article 700 du code de procédure civile, la caisse régionale a été condamnée à verser à la société de médias la somme de 3000 euros.

Conclusion

Cette décision a été rendue par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation et a été prononcée en audience publique le 13 mars 2025.