La société Flex Fuel Energy Development a décidé de se désister de son pourvoi en ce qui concerne la société 4K. Ce désistement a été officiellement enregistré par la Cour.

Analyse du Moyen de Cassation

Le moyen de cassation présenté par la société Flex Fuel Energy Development à l’encontre de la décision contestée n’est pas jugé suffisamment solide pour entraîner une cassation. La Cour a estimé que ce moyen n’était manifestement pas de nature à justifier une révision de la décision.

Décision de la Cour

Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi de la société Flex Fuel Energy Development.

Condamnation aux Dépens

La société Flex Fuel Energy Development a été condamnée aux dépens, ce qui signifie qu’elle devra couvrir les frais liés à la procédure.

Demande de Remboursement

En vertu de l’article 700 du code de procédure civile, la demande de remboursement formulée par la société Flex Fuel Energy Development a été rejetée. De plus, cette société a été condamnée à verser à la société Axa France IARD la somme de 3 000 euros.

Conclusion de l’Audience

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 13 mars 2025.