Cour de cassation, 13 mars 2025, Pourvoi n° 23-18.693
Cour de cassation, 13 mars 2025, Pourvoi n° 23-18.693
Désistement du Pourvoi

Il est donné acte à un demandeur du désistement de son pourvoi, en ce qu’il est dirigé contre la caisse primaire d’assurance maladie des Vosges.

Rejet du Moyen de Cassation

Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

Décision de la Cour

En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Conclusion de la Cour de Cassation

En conséquence, la Cour rejette le pourvoi, condamne le demandeur aux dépens, et en application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes. Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mars deux mille vingt-cinq.

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