La Cour de cassation a examiné un pourvoi qui contestait une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que le moyen de cassation invoqué n’était pas suffisant pour justifier une annulation de la décision attaquée.

Rejet du pourvoi

En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée concernant ce pourvoi. Par conséquent, la Cour a rejeté le pourvoi.

Condamnation aux dépens

La Cour a également condamné la partie adverse, désignée ici comme une défenderesse, aux dépens de la procédure. Cela signifie que cette dernière devra supporter les frais liés à l’affaire.

Indemnisation de la victime

En application de l’article 700 du code de procédure civile, la demande d’indemnisation formulée par la défenderesse a été rejetée. De plus, celle-ci a été condamnée à verser à la partie plaignante, désignée comme une victime, la somme de 3 000 euros en réparation des frais engagés.

Conclusion de l’audience

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique qui s’est tenue le treize mars deux mille vingt-cinq.