La Cour de cassation a examiné un pourvoi formé par une société, en l’occurrence la société Enedis, contre une décision antérieure. Le moyen de cassation invoqué n’a pas été jugé suffisant pour entraîner la cassation de la décision contestée.

Rejet du pourvoi

En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de rendre une décision spécialement motivée sur ce pourvoi. Par conséquent, la Cour a rejeté le pourvoi de la société Enedis.

Condamnation aux dépens

En outre, la Cour a condamné la société Enedis aux dépens, ce qui signifie qu’elle devra couvrir les frais liés à la procédure judiciaire.

Indemnisation de la société Axa France IARD

Enfin, en application de l’article 700 du code de procédure civile, la demande de la société Enedis a été rejetée. La Cour a ordonné à la société Enedis de verser à la société Axa France IARD la somme de 3 000 euros en compensation des frais engagés.

Conclusion de l’audience

Cette décision a été prise par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du treize mars deux mille vingt-cinq.