Cour de cassation, 12 septembre 2019
Cour de cassation, 12 septembre 2019
Un reporter de guerre a tragiquement perdu la vie à Homs, en Syrie, lors d’une attaque au mortier. Sa famille a demandé une indemnisation pour le préjudice moral subi. Les juges ont reconnu leur droit à réparation, considérant que les faits, bien que survenant dans un contexte de conflit armé, pouvaient être qualifiés de crime de guerre. Cependant, la cour d’appel a été critiquée pour avoir agi sans consulter les parties, violant ainsi l’article 706-3 du code de procédure pénale. Cette décision soulève des questions sur la protection des journalistes en zone de conflit et les droits des victimes.

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