Cour de cassation, 12 mars 2019
Cour de cassation, 12 mars 2019
Le maire de Nice, Christian Estrosi, a perdu son procès contre Philippe Vardon, accusé de diffamation pour avoir affirmé que le maire avait financé l’islamisme en soutenant des organisations proches de l’UOIF, qualifiée de terroriste par certains pays. Les juges ont statué que les propos de Vardon ne constituaient pas une accusation de financement du terrorisme, mais plutôt une critique de l’engagement politique d’Estrosi envers l’islamisme. En conséquence, la cour a confirmé l’absence de diffamation, considérant que les déclarations, bien que polémiques, ne contenaient pas d’imputation diffamatoire.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon