Cour de cassation, 12 janvier 2021, N° S 18-80.035 F-D
Cour de cassation, 12 janvier 2021, N° S 18-80.035 F-D
L’affaire RNK Façade implique des poursuites pour travail dissimulé et abus de biens sociaux. La cour d’appel de Versailles a condamné M. T… à quinze mois d’emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d’amende et dix ans d’interdiction de gérer. Mme H… a écopé de 20 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction de gérer, tandis que la société a reçu une amende de 50 000 euros. Les pourvois formés ont été rejetés par la Cour de cassation le 12 janvier 2021, confirmant la culpabilité des prévenus pour avoir employé des ouvriers polonais sans déclaration.

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