Cour de cassation, 11 juillet 2024, 22-23.464
Cour de cassation, 11 juillet 2024, 22-23.464
Un bail rural a été établi en 1986 entre [E] [D] et Mme [G], avec l’ajout de M. [U] [V] en 2000. En 2019, les héritiers de [E] [D] ont demandé la résiliation du bail, arguant que Mme [G] ne participait plus à l’exploitation des terres depuis 2008. La cour d’appel de Douai a prononcé la résiliation, mais la Cour de cassation a partiellement cassé cette décision, affirmant que le droit de demander la poursuite du bail n’était qu’une faculté. L’affaire a été renvoyée pour être rejugée, annulant ainsi la résiliation et condamnant les demandeurs à verser une indemnité à M. [V].

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