Dans une affaire de financement de coproduction cinématographique, la Cour de cassation a annulé une décision de Cour d’appel, considérant que les lettres de change en question étaient des effets de complaisance, donc nuls pour cause illicite. Cette invalidité de l’obligation principale a eu pour conséquence de rendre inefficace l’engagement subsidiaire de cautionnement de la banque. Cette jurisprudence souligne l’importance de la validité des instruments financiers dans le cadre des opérations de financement cinématographique.

(Cour de cassation, ch. com., 11 janvier 2005)