M. H…, locataire d’un bail à métayage, a contesté un congé pour reprise délivré par M. A. La cour d’appel de Dijon a rejeté sa demande, arguant que les revenus agricoles étaient essentiels pour Mme A…, bénéficiaire d’aides à l’installation. En pourvoi en cassation, M. H… a soutenu que Mme A… devait participer activement aux travaux des terres reprises, conformément à l’article L. 411-59 du code rural. La Cour de cassation a annulé la décision de la cour d’appel, soulignant qu’elle n’avait pas vérifié la compatibilité des activités de Mme A… avec une participation effective à l’exploitation.