Cour de cassation, 10 septembre 2020, n° 520F-D
Cour de cassation, 10 septembre 2020, n° 520F-D
M. [S] [F], Mme [Z] [Y] et M. [R] [Y] sont copropriétaires de parcelles à [Localité 22]. En juin 2016, M. [L] [H] a convoqué les consorts devant le tribunal paritaire des baux ruraux d’Epinal. Sa demande a été rejetée en novembre 2017, décision confirmée par la cour d’appel de Nancy en décembre 2018. Cependant, en septembre 2020, la Cour de cassation a annulé cet arrêt concernant la résiliation des baux. Suite à cela, les consorts ont saisi la cour de renvoi pour contester le jugement initial du tribunal.

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