Cour de cassation, 10 septembre 2020, n° 520F-D
Cour de cassation, 10 septembre 2020, n° 520F-D
L’affaire concerne un bail à ferme entre M. [B] [P] et M. [T] [S], décédé, entraînant des litiges sur la résiliation pour défaut d’exploitation et cession prohibée. M. [B] [P] a demandé la résiliation et des dommages et intérêts, tandis que les consorts [S] ont contesté ces demandes. La Cour a rejeté la jonction des procédures et confirmé le jugement de première instance, déboutant M. [B] [P] de ses demandes. Les dépens ont été partagés, sans indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et les parties ont supporté une partie des frais d’appel.

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