Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Imputation d’ivresse : une diffamation
→ RésuméUn membre du conseil municipal a été condamné pour diffamation après avoir accusé publiquement un autre membre d’être ivre. Lors d’une séance, il a déclaré : « Cet homme est ivre, vous le sortez ». Cependant, l’enregistrement de la séance n’a pas corroboré ces accusations, ne montrant aucun comportement d’ivresse ou de perturbation. La défense de bonne foi n’a pas été acceptée, en raison de l’animosité personnelle entre les deux parties. Cette affaire souligne l’importance de la véracité des propos tenus en public, surtout dans un cadre institutionnel.
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Un membre de conseil municipal a été condamné par le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique, pour avoir, lors d’une séance publique du conseil, tenu les propos suivants : « Cet homme est ivre, vous le sortez ». Aucun élément tiré de l’enregistrement audio-visuel de la séance du conseil municipal n’a confirmé que le membre du Conseil ait eu le comportement d’un homme pris de boisson ni même d’un perturbateur. L’exception de bonne foi n’a pas été reconnue à l’auteur en raison de l’animosité personnelle existant entre les parties. Téléchargez la décision
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