Cour de cassation, 10 décembre 2019
Cour de cassation, 10 décembre 2019
Un membre du conseil municipal a été condamné pour diffamation après avoir accusé publiquement un autre membre d’être ivre. Lors d’une séance, il a déclaré : « Cet homme est ivre, vous le sortez ». Cependant, l’enregistrement de la séance n’a pas corroboré ces accusations, ne montrant aucun comportement d’ivresse ou de perturbation. La défense de bonne foi n’a pas été acceptée, en raison de l’animosité personnelle entre les deux parties. Cette affaire souligne l’importance de la véracité des propos tenus en public, surtout dans un cadre institutionnel.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx