L’appelante, la SARL Atis, n’a pas fourni d’observations en réponse à l’avis de caducité émis par la cour.

Absence de constitution de l’intimé

L’intimé n’a pas constitué de défense dans cette affaire, ce qui a contribué à la situation actuelle.

Caducité de la déclaration d’appel

Conformément à l’article 908 du code de procédure civile, l’appelante devait remettre ses conclusions dans un délai de trois mois à partir de la déclaration d’appel. Ce délai a commencé à courir le 31 juillet 2024.

Non-respect des délais

L’appelante n’a pas respecté le délai imparti et n’a pas soumis de conclusions ni d’observations à la cour, entraînant ainsi la caducité de sa déclaration d’appel.

Décision de caducité

En conséquence, la cour a décidé de relever d’office la caducité de la déclaration d’appel de la SARL Atis, conformément à l’article 908 du code de procédure civile.

Notification de la décision

La décision de caducité sera notifiée aux parties et à leurs représentants par lettre simple.

Possibilité de recours

Il est rappelé que cette ordonnance peut faire l’objet d’un recours par requête à la cour dans un délai de quinze jours, selon l’article 916 du code de procédure civile.

Charge des dépens

Les dépens d’appel sont laissés à la charge de la SARL Atis, conformément à la décision rendue.

Signature de l’ordonnance

L’ordonnance a été signée par le président chargé de la mise en état et le greffier, officialisant ainsi la décision.