M. [X] [D], né le 09 mai 1996 à [Localité 1] en Algérie, de nationalité marocaine, est actuellement en rétention administrative au centre de rétention d'[Localité 2]. Il a comparu par visioconférence, assisté de son avocat, Me Mélodie GASNER, et d’une interprète en langue arabe.

Parties Impliquées

L’intimée dans cette affaire est la Préfecture d’Eure-et-Loir, qui n’était pas présente ni représentée lors de l’audience. Le ministère public a été informé de la date et de l’heure de l’audience.

Contexte de l’Audience

L’audience publique s’est tenue le 31 décembre 2024 à 10h00, en visioconférence, en raison de l’absence de salle d’audience disponible près du lieu de rétention. L’affaire a été examinée conformément aux articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Ordonnance de Prolongation de Rétention

Le tribunal judiciaire d’Orléans a rendu une ordonnance le 28 décembre 2024, prolongeant le maintien de M. [X] [D] en rétention pour un maximum de trente jours. M. [D] a interjeté appel de cette ordonnance le 30 décembre 2024.

Arguments Présentés

Lors de l’audience, Me Mélodie GASNER a plaidé en faveur de M. [D], qui a également fait des observations. La cour a noté que la préfecture avait pris les mesures nécessaires pour obtenir un laissez-passer consulaire, mais que M. [D] avait refusé de se présenter à une audition devant les autorités consulaires algériennes.

État de Santé de l’Appelant

M. [D] n’a pas prouvé que son état de santé était incompatible avec la mesure de rétention. Bien qu’un corps étranger ait été détecté dans son abdomen, les examens médicaux n’ont pas révélé de complications nécessitant une intervention. De plus, il n’a pas démontré qu’il ne pouvait pas obtenir les médicaments prescrits.

Décision de la Cour

La cour a confirmé l’ordonnance attaquée, considérant qu’il n’y avait pas d’illégalité affectant la légalité de la rétention. L’appel de M. [X] [D] a été déclaré recevable, et l’ordonnance de prolongation de la rétention a été confirmée.

Notifications et Voies de Recours

L’ordonnance a été notifiée aux parties concernées, et il a été précisé que le pourvoi en cassation est ouvert à l’étranger, à l’autorité administrative ayant prononcé la rétention, ainsi qu’au ministère public, avec un délai de deux mois pour le former.