Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, se disant [T] [V], né en Algérie, est actuellement en rétention administrative dans un centre de rétention. Il est assisté par un avocat lors de l’audience qui se déroule par visioconférence. La préfecture d’Eure-et-Loir, en tant qu’autorité administrative, est intimée dans cette procédure.

Ordonnance du tribunal judiciaire

Le tribunal judiciaire d’Orléans a rendu une ordonnance le 22 novembre 2024, ordonnant la jonction des procédures de demande de prolongation de la rétention administrative et de recours contre l’arrêté de placement. Il a rejeté les exceptions de nullité soulevées par le retenu et a prolongé sa rétention pour une durée de vingt-six jours à compter du 20 novembre 2024.

Appel de la décision

Le retenu a interjeté appel de cette ordonnance le 21 novembre 2024. Lors de l’audience, son avocat a plaidé en sa faveur, tandis que le retenu a également eu l’occasion de faire des observations.

Vérification des droits du retenu

Le juge a rappelé que, selon la Constitution et le Code de l’entrée et du séjour des étrangers, il est essentiel que l’étranger soit informé de ses droits et puisse les faire valoir durant sa rétention. Le tribunal a examiné si le placement en rétention était justifié et conforme aux exigences légales.

Placement en rétention administrative

Le retenu a contesté la légalité de son placement en rétention, arguant qu’il n’avait pas été informé de son obligation de quitter le territoire français, car l’arrêté avait été envoyé à une ancienne adresse. Cependant, le tribunal a constaté que la préfecture avait respecté les procédures de notification, rendant la décision d’éloignement opposable au retenu.

Prolongation de la rétention

Concernant la demande de prolongation de la rétention, le tribunal a examiné les diligences de l’administration. Il a conclu que la préfecture avait agi rapidement en saisissant les autorités consulaires pour organiser le départ du retenu, ce qui justifiait la prolongation de sa rétention.

Conclusion de l’ordonnance

En conclusion, le tribunal a déclaré recevable l’appel du retenu, mais a rejeté les moyens soulevés oralement à l’audience. Il a confirmé l’ordonnance du tribunal judiciaire d’Orléans, prolongeant la rétention administrative du retenu pour une durée de vingt-six jours. Les dépens ont été laissés à la charge du Trésor, et des notifications ont été effectuées aux parties concernées.