Cour d’appel de Versailles, 9 février 2017
Cour d’appel de Versailles, 9 février 2017
Le site Atlantico a été condamné pour atteinte à la vie privée après avoir publié des extraits d’un enregistrement réalisé à l’Élysée par Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy. Cet enregistrement, effectué sans consentement, a duré plusieurs heures et a capté des conversations privées. La cour a souligné que la diffusion de ces propos, sans lien avec un sujet d’intérêt général, ne pouvait justifier l’atteinte à la vie privée. Selon l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, chaque individu a droit au respect de sa vie privée, y compris dans son domicile.

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