L’affaire oppose M. [U], président de sociétés, à la [7] concernant des cotisations sociales pour 2017 et 2018. Après des mises en demeure, M. [U] conteste la contrainte liée à son affiliation au régime des non salariés agricoles. Le tribunal de première instance valide partiellement la contrainte, mais en appel, la cour confirme le jugement initial, rejetant la demande de paiement des cotisations 2017. La cour ordonne également le remboursement des sommes versées par M. [U] et condamne la [7] à verser 3 000 euros à M. [U] pour ses frais de justice.