Cour d’appel de Versailles, 7 janvier 2025, RG n° 24/06096
Cour d’appel de Versailles, 7 janvier 2025, RG n° 24/06096
Identification des Parties

Madame [E] [B], née le 11 Février 1972 à [Localité 6], est représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES. Monsieur [X] [N], né le 27 Mars 1971 à [Localité 5], est quant à lui représenté par Me Maria-Fatima SILVA-GARCIA, avocat au barreau de VAL D’OISE.

Contexte de l’Appel

L’affaire concerne un appel interjeté par Madame [E] [B] contre une décision rendue le 29 Juillet 2024 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY, dans le cadre d’un litige l’opposant à Monsieur [X] [N].

Désistement d’Appel

Le 11 décembre 2024, Madame [E] [B] a signifié un désistement d’appel formulé sans réserve. Ce désistement a été accepté par Monsieur [X] [N] par message daté du 19 décembre 2024.

Conséquences Juridiques

En application des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, il a été décidé de donner acte à Madame [E] [B] de son désistement, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.

Décision Finale

La décision finale stipule que les dépens resteront à la charge de Madame [E] [B]. Cette décision a été rédigée par Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, faisant fonction de greffière, le 07 Janvier 2025.

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