Madame [J] [G] [W], née le 07 Décembre 1954 à [Localité 5] au Gabon, est représentée par Me Rudy KHALIL, avocat au barreau de Versailles. Me Gilbert BEKALE NGUEMA, avocat au barreau d’Ales, plaide pour elle. L’intimé dans cette affaire est l’E.P.I.C. VAL D’OISE HABITAT, représenté par ses représentants légaux.

Contexte de l’Appel

Madame [J] [G] [W] a interjeté appel d’une décision rendue le 04 Juin 2024 par le Tribunal de proximité de Sannois, dans le cadre d’un litige l’opposant à l’E.P.I.C. VAL D’OISE HABITAT. Cet appel a été formé dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours.

Désistement d’Appel

Le 30 décembre 2024, Madame [J] [G] [W] a signifié un désistement d’appel, formulé sans réserve. Ce désistement implique qu’elle renonce à poursuivre l’appel qu’elle avait initialement engagé.

Conséquences Juridiques

En raison de ce désistement, le tribunal a décidé de donner acte à Madame [J] [G] [W] de sa décision de se désister. Par conséquent, l’instance a été déclarée éteinte et la cour a été dessaisie de l’affaire.

Décision Finale

Le tribunal a statué que les dépens de la procédure resteront à la charge de Madame [J] [G] [W]. La décision a été rédigée par Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, greffière, le 07 Janvier 2025.