[Y] [M] [J], née le 3 août 1981, a été placée sous soins psychiatriques en hospitalisation complète au centre hospitalier d'[Localité 2] depuis le 14 décembre 2024, suite à une demande de sa mère, [P] [W]. Cette décision a été prise en urgence par le directeur de l’établissement, conformément à l’article L. 3212-3 du code de la santé publique.

Procédure judiciaire

Le 20 décembre 2024, le directeur de l’hôpital a saisi le tribunal judiciaire pour valider la mesure de soins. Le magistrat a ordonné le maintien de l’hospitalisation par ordonnance du 24 décembre 2024. [Y] [M] [J] a interjeté appel le 27 décembre 2024, et une audience a été convoquée pour le 2 janvier 2025, reportée au 6 janvier 2025.

Déroulement de l’audience

Lors de l’audience du 6 janvier 2025, qui s’est tenue à huis clos à la demande de [Y] [M] [J], ni sa mère ni l’établissement hospitalier n’étaient présents. [Y] [M] [J] a soulevé un vice de forme concernant son hospitalisation, affirmant qu’elle était suivie en libéral et qu’elle souhaitait sortir de l’hôpital.

Arguments de la défense

Le conseil de [Y] [M] [J] a contesté la régularité des certificats médicaux, soulignant que trois des quatre documents provenaient du même médecin, ce qui compromettait leur impartialité. Il a également noté l’absence d’un examen somatique dans le dossier, demandant ainsi la mainlevée de l’hospitalisation.

Décision du tribunal

Le tribunal a déclaré l’appel de [Y] [M] [J] recevable. Il a constaté que le certificat médical des 72 heures avait été rédigé par le même médecin que celui ayant établi le certificat initial, ce qui contrevenait aux exigences légales. En conséquence, l’ordonnance de maintien de l’hospitalisation a été infirmée, et la mainlevée de l’hospitalisation a été ordonnée, différée de vingt-quatre heures pour permettre l’établissement d’un programme de soins.