Monsieur [L] [J], né le 1er septembre 1991, est l’appelant dans cette affaire, représenté par Me Mélina Pedroletti, avocat au barreau de Versailles. L’intimée est l’Association Stade de [Localité 8], représentée par Me Mandine Blondin, également avocat au barreau de Versailles.

Contexte de l’Appel

L’appel a été interjeté par M. [L] [J] contre un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt le 17 octobre 2023, dans un litige opposant l’appelant à l’Association Stade de Vanves.

Possibilité de Médiation

Les circonstances de l’affaire suggèrent qu’une résolution amiable est envisageable. Les parties sont encouragées à rencontrer un médiateur assermenté pour explorer les possibilités de médiation.

Organisation de la Médiation

Il a été décidé de désigner Mme [P] [G] pour convoquer les parties à une réunion d’information sur la médiation, qui doit se tenir dans un délai de trois mois. La présence de toutes les parties à cette réunion est obligatoire, et la comparution personnelle est ordonnée.

Conditions de la Médiation

Si les parties acceptent de recourir à la médiation, Mme [P] [G] sera désignée comme médiateur. La médiation est fixée à une durée de trois mois, avec possibilité de prolongation d’une période maximale de trois mois, sous certaines conditions.

Rémunération du Médiateur

La provision pour la rémunération du médiateur est fixée à 1100 euros HT à la charge de l’Association Stade de [Localité 8] et 400 euros TTC à la charge de M. [L] [J]. Les parties bénéficiant de l’aide juridictionnelle seront exemptées de ce paiement.

Conséquences du Non-Paiement

En cas de non-versement intégral de la provision dans le délai imparti, la décision sera caduque et l’instance se poursuivra. Le médiateur devra également informer le magistrat de toute difficulté rencontrée durant sa mission.

Rapport de Médiation

À l’issue de la médiation, le médiateur devra informer le juge des résultats obtenus. Un rapport de mission sera remis au greffe et aux parties, respectant le principe de confidentialité.

Suite de la Procédure

En cas d’accord entre les parties, elles pourront saisir le conseiller de la mise en état pour homologuer l’accord. À défaut d’accord, l’affaire continuera dans le cadre de la mise en état.