Monsieur [I] [J], né le 1er avril 1974, est l’appelant dans cette affaire, représenté par Me Laura Grosset Brauer, avocat au barreau de Paris. L’intimée est la S.A. ENGIE, représentée par Me Christophe Debray, avocat au barreau de Versailles.

Contexte juridique

L’appel a été interjeté par M. [I] [J] contre un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Nanterre le 20 octobre 2023. Les articles de loi pertinents incluent ceux de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 et divers articles du code de procédure civile.

Possibilité de médiation

Les circonstances de l’affaire suggèrent qu’une résolution amiable est envisageable. Les parties sont encouragées à rencontrer un médiateur assermenté pour explorer cette option. Si un accord est trouvé, un médiateur sera désigné pour entamer le processus de médiation.

Désignation du médiateur

L’Association Centre de médiation et d’arbitrage de Paris a été désignée pour organiser une réunion d’information sur la médiation. Les parties doivent y assister, et la réunion peut se faire par visio-conférence si nécessaire.

Obligations des parties

La présence de toutes les parties à la réunion d’information est obligatoire. Le médiateur devra informer la cour de la suite donnée à cette injonction avant le 29 avril 2025.

Conditions de la médiation

Si les parties acceptent la médiation, le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris sera chargé de la médiation. La durée de cette médiation est fixée à trois mois, avec possibilité de prolongation d’une période maximale de trois mois.

Rémunération du médiateur

La provision pour la rémunération du médiateur est fixée à 750 euros HT pour la S.A. ENGIE et 750 euros TTC pour M. [I] [J]. Les parties bénéficiant de l’aide juridictionnelle seront exemptées de ce paiement.

Conséquences d’un non-versement

En cas de non-versement intégral de la provision dans le délai imparti, la décision sera caduque et l’instance se poursuivra. Le médiateur doit également signaler toute difficulté rencontrée dans l’exercice de sa mission.

Rapport de mission

À l’issue de sa mission, le médiateur informera le juge des résultats de la médiation. Un rapport de mission, respectant le principe de confidentialité, sera remis au greffe et aux parties.

Suite de la procédure

En cas d’accord, les parties peuvent demander l’homologation judiciaire de cet accord. En cas de désaccord, l’affaire continuera dans le cadre de la mise en état.