Monsieur [J] [D], né le 1er juin 1968 au Maroc, est l’appelant dans cette affaire. Il est représenté par Me David Metin, avocat au barreau de Versailles. L’intimée est la S.A.S. Stellantis Auto, successeur de la Société PSA Automobiles SA, représentée par son président, Monsieur [V] [C], et assistée par Me Françoise Favaro, avocat au barreau de Paris.

Contexte Juridique

L’appel a été interjeté par M. [J] [D] contre un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Versailles le 21 novembre 2023. Ce jugement concerne un litige opposant l’appelant à l’intimée, Stellantis Auto. Les articles de loi pertinents incluent ceux relatifs à la médiation et à la procédure civile.

Proposition de Médiation

Les circonstances de l’affaire suggèrent qu’une résolution amiable est possible. Il est donc proposé que les parties rencontrent un médiateur assermenté pour explorer les options de médiation. Si les parties acceptent, un médiateur sera désigné pour faciliter le processus.

Détails de la Médiation

L’Association Centre Yvelines Médiation a été désignée pour organiser une réunion d’information sur la médiation. Les parties doivent y assister, et la réunion peut se faire par visio-conférence. La présence de toutes les parties est obligatoire, et le médiateur devra informer la cour des résultats de cette réunion avant le 29 avril 2025.

Conditions de la Médiation

Si les parties acceptent la médiation, le Centre Yvelines Médiation sera chargé de la mission. Le médiateur devra écouter les parties et les aider à trouver une solution. La durée de la médiation est fixée à trois mois, avec possibilité de prolongation. Les frais de médiation sont partagés entre les parties, avec des dispositions pour l’aide juridictionnelle.

Conséquences du Non-versement de la Provision

Il est stipulé que si la provision pour la rémunération du médiateur n’est pas versée dans le délai imparti, la décision devient caduque et l’affaire se poursuivra. Le médiateur doit également signaler toute difficulté rencontrée durant sa mission.

Rapport de Mission et Suite de la Procédure

À l’issue de la médiation, le médiateur doit informer le juge des résultats obtenus. Un rapport de mission sera remis au greffe et aux parties. En cas d’accord, les parties peuvent demander l’homologation judiciaire de cet accord. Si aucun accord n’est trouvé, l’affaire continuera dans le cadre de la mise en état.