Madame [B] [J] épouse [P], née le 19 octobre 1989, est l’appelante dans cette affaire, représentée par Me Katell Ferchaux-Lallement. L’intimée est la S.A.S. STELLANTIS AUTO, successeur de la société PSA AUTOMOBILES, représentée par Me Martine Dupuis.

Contexte juridique

L’appel a été interjeté par Mme [B] [J] contre un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Poissy le 24 novembre 2023. Les articles de loi pertinents incluent ceux de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 et divers articles du code de procédure civile.

Possibilité de médiation

Les circonstances de l’affaire suggèrent qu’une résolution amiable est envisageable. Les parties sont encouragées à rencontrer un médiateur assermenté pour explorer cette option. Si un accord est trouvé, un médiateur sera désigné pour mener la médiation.

Organisation de la médiation

L’Association [Adresse 8] est désignée pour organiser une réunion d’information sur la médiation dans un délai de trois mois. La présence de toutes les parties à cette réunion est obligatoire, et elle peut se faire par visio-conférence.

Conditions de la médiation

Si les parties acceptent la médiation, le Centre Yvelines Médiation sera désigné comme médiateur. La médiation durera trois mois, avec possibilité de prolongation. Les frais de médiation seront partagés entre les parties, avec des dispositions pour l’aide juridictionnelle.

Conséquences d’un non-versement

Un délai de six semaines est accordé pour le versement de la provision au médiateur. En cas de non-versement, la décision devient caduque et l’instance se poursuit. Le médiateur doit informer le magistrat de toute difficulté rencontrée.

Rapport de médiation

À l’issue de sa mission, le médiateur doit informer le juge des résultats de la médiation. Un rapport de mission sera remis au greffe et aux parties, et en cas d’accord, les parties peuvent demander une homologation judiciaire. En cas de désaccord, l’affaire continuera dans le cadre de la mise en état.