M. [P] [W], M. [F] [B] et M. [F] [V] ont fondé le compte X @Instantfoot en février 2014, un support en ligne dédié à l’actualité du football. Ils détiennent plusieurs marques, dont une déposée le 3 novembre 2021, couvrant divers services dans les classes 35, 38 et 41.

Activités de la société BooskaP

La société BooskaP, active depuis 2005, gère le site www.booska-p.com, qui relaye des actualités dans plusieurs domaines, y compris le football.

Conflit entre MM. [W], [B], [V] et BooskaP

Estimant que BooskaP utilisait des logos pouvant nuire à leurs marques, MM. [W], [B] et [V] ont mis en demeure la société le 16 décembre 2021, puis l’ont assignée le 28 mars 2022 devant le tribunal judiciaire de Paris pour faire cesser les actes litigieux et obtenir réparation.

Demande de nullité de la marque

Le 10 mars 2022, BooskaP a demandé l’annulation de la marque n° 4814152, arguant qu’elle avait été déposée de mauvaise foi et contestait son caractère distinctif. L’INPI a rejeté cette demande le 27 mars 2023.

Appel de la décision de l’INPI

Le 24 avril 2023, BooskaP a demandé l’annulation de la décision de l’INPI. Le 18 juillet 2023, elle a déposé des conclusions pour obtenir la nullité de la marque et des dommages-intérêts.

Observations de l’INPI et du ministère public

L’INPI a considéré le recours de BooskaP comme mal fondé, tandis que le ministère public a jugé le recours justifié, soulignant le caractère descriptif de la marque contestée.

Procédures judiciaires et liquidation de BooskaP

Le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire pour BooskaP le 14 mars 2024, convertie en liquidation judiciaire le 6 juin 2024, avec désignation d’un liquidateur judiciaire.

Intervention des créanciers

MM. [W], [B] et [V] ont assigné l’administrateur judiciaire et le liquidateur judiciaire de BooskaP pour faire valoir leurs droits. Le 25 octobre 2024, ils ont demandé le rejet du recours de BooskaP et la confirmation de la décision de l’INPI.

Décision finale de la cour

La cour a rejeté le recours de BooskaP, confirmant la décision de l’INPI, et a fixé les dépens au passif de la société en liquidation judiciaire, sans application de l’article 700 du code de procédure civile.