La S.A.S.U. BSK RENOV, représentée par Me Corinne MANCHON, avocat au barreau de Versailles, a engagé une procédure d’appel contre l’Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L’ILE DE FRANCE, représentée par Me Stéphanie FOULON BELLONY, également avocat au barreau de Versailles.

Contexte de l’appel

L’appel a été formé suite à une décision rendue le 14 septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Nanterre, dans le cadre d’un litige opposant la S.A.S.U. BSK RENOV à l’Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L’ILE DE FRANCE.

Désistement de l’appel

Le 2 décembre 2024, la S.A.S.U. BSK RENOV a décidé de se désister de son appel, alors que l’intimée n’avait pas déposé de conclusions.

Conséquences du désistement

En application des articles du code de procédure civile, la cour a pris acte du désistement de la S.A.S.U. BSK RENOV, constatant ainsi l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.

Dépens

Il a été décidé que, sauf meilleur accord entre les parties, les dépens de la procédure resteront à la charge de la S.A.S.U. BSK RENOV.

Acte officiel

L’acte a été rédigé par Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, greffier, le 28 janvier 2025.