La société Crédit Lyonnais est une société anonyme à conseil d’administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon. Elle exerce des activités bancaires, de courtage et de transactions immobilières, et emploie plus de 11 salariés.

Engagement du directeur d’agence

Un directeur d’agence a été engagé par la société Crédit Lyonnais par contrat de travail à durée indéterminée en date du 30 décembre 2014. À la fin de sa relation de travail, il dirigeait une agence, encadrant une équipe de quatre salariés, et percevait une rémunération annuelle brute fixe de 46 000 euros, en plus d’une rémunération variable.

Signalements et enquête interne

Au cours des mois de février, mars et avril 2019, la société a reçu plusieurs signalements de la part de conseillères bancaires concernant le comportement du directeur d’agence. En réponse à ces alertes, la société a diligenté une enquête interne le 5 avril 2019, suite à la demande de son directeur régional.

Mise à pied et licenciement

Le 17 avril 2019, la société a notifié au directeur d’agence sa mise à pied à titre conservatoire, tout en maintenant sa rémunération, et l’a convoqué à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire. Cet entretien a eu lieu le 25 juin 2019, et le 2 juillet 2019, la société a notifié le licenciement du directeur pour faute, en exposant les motifs de cette décision.

Recours et décisions judiciaires

Le directeur d’agence a contesté son licenciement en saisissant la commission paritaire de recours interne disciplinaire, qui a rendu un avis favorable à la sanction. Par la suite, il a saisi le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, qui a jugé que le licenciement était fondé sur des causes réelles et sérieuses. Le directeur a interjeté appel de ce jugement.

Arguments de l’appelant

Dans ses dernières conclusions, le directeur d’agence a demandé à la cour de déclarer son appel recevable et fondé, tout en contestant la légitimité des demandes de la société concernant l’irrecevabilité de son appel. Il a également demandé l’infirmation du jugement et la reconnaissance de son licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse.

Arguments de l’intimée

La société Crédit Lyonnais a soutenu que la déclaration d’appel du directeur d’agence ne critiquait aucun chef du jugement, ce qui entraînerait l’irrecevabilité de l’appel. Elle a également demandé la confirmation du jugement de première instance et a sollicité des dépens à son encontre.

Analyse de la cour

La cour a constaté que la déclaration d’appel contenait des critiques valables des chefs de jugement, ce qui a permis de la considérer comme recevable. Concernant le licenciement, la cour a jugé que les faits reprochés au directeur d’agence étaient suffisamment graves pour justifier la rupture de son contrat de travail.

Conclusion de la cour

La cour a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes, tout en infirmant certaines dispositions relatives aux dépens. Elle a condamné le directeur d’agence à verser une somme à la société sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et a débouté les parties du surplus de leurs demandes.