La société Codirep est une société en nom collectif (SNC) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil. Elle se spécialise dans la distribution de marchandises, notamment des appareils électroniques et des équipements électroménagers, et emploie plus de 11 salariés.

Engagement d’un salarié

Un salarié, engagé par la société Codirep en qualité d’hôte d’accueil débutant par contrat de travail à durée indéterminée, a vu son temps de travail fixé à 35 heures par un avenant en 2019. Au moment des faits, il exerçait les fonctions d’hôte service clients à temps plein dans un magasin.

Procédure de licenciement

La société Codirep a convoqué le salarié à un entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Suite à cet entretien, la société a notifié le licenciement du salarié pour faute grave, en invoquant des anomalies dans le traitement des dossiers de rémunération variable des vendeurs.

Accusations de fraude

Les accusations portées contre le salarié incluent l’utilisation de différents modes opératoires pour contourner le logiciel de gestion des comptes, ce qui lui a permis de bénéficier de la rémunération variable de ses collègues. Des anomalies ont été relevées sur plusieurs dossiers, indiquant des fraudes sur une période de cinq mois.

Demande de contestation

Le salarié a saisi le conseil de prud’hommes pour contester son licenciement, demandant qu’il soit jugé sans cause réelle et sérieuse. Le conseil a statué en faveur du salarié, déclarant le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamnant la société à verser des indemnités.

Appel de la société Codirep

La société Codirep a interjeté appel du jugement, demandant l’infirmation de la décision du conseil de prud’hommes et soutenant que le licenciement reposait sur une faute grave. Elle a également contesté le montant des indemnités accordées au salarié.

Décision de la cour d’appel

La cour d’appel a infirmé le jugement du conseil de prud’hommes, considérant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse. Elle a ordonné le paiement d’indemnités au salarié, tout en précisant les montants dus et les modalités de calcul des intérêts.

Conclusion

La cour a statué en faveur du salarié en confirmant certaines indemnités, tout en reconnaissant la légitimité du licenciement pour faute grave. La société Codirep a été condamnée à verser des sommes au salarié, ainsi qu’à couvrir les dépens de la procédure.