La société Solocal est une société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre. Elle est issue de la société Pages Jaunes et se spécialise dans la fourniture de services numériques publicitaires pour les entreprises, ainsi que dans le renseignement local et la mise en relation entre particuliers et professionnels. Avec un effectif d’environ 2300 salariés, elle emploie plus de 11 personnes.

Engagement d’un salarié

Un salarié, désigné ici comme un télévendeur, a été engagé par la société Solocal par un contrat de travail à durée indéterminée en janvier 2009. Au moment de la rupture de son contrat, il occupait le poste de responsable des ventes conseiller en communication digitale. Ce salarié était soumis à une convention de forfait annuel en jours et percevait un salaire brut mensuel de 5 875,20 euros.

Procédure de licenciement

En mai 2018, la société Solocal a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui a eu lieu en juin de la même année. Le licenciement a été notifié au salarié pour motif personnel, en raison de manquements à ses obligations contractuelles, notamment en ce qui concerne le contrôle des activités de ses collaborateurs.

Griefs à l’encontre du salarié

La société a reproché au salarié de ne pas avoir exercé un contrôle suffisant sur les activités de ses collaborateurs, ce qui a conduit à des ventes non conformes aux règles de l’entreprise. Deux de ses collaborateurs avaient conclu des contrats avec des clients fictifs, entraînant des annulations de ventes. Le salarié a été accusé de négligence dans l’exercice de ses fonctions, ce qui a exposé l’entreprise à des risques financiers.

Actions en justice

Le salarié a saisi le conseil de prud’hommes pour contester son licenciement, demandant qu’il soit déclaré sans cause réelle et sérieuse, ainsi que le versement de dommages et intérêts. Le conseil a rendu un jugement en mars 2022, confirmant la légitimité du licenciement pour cause réelle et sérieuse, tout en condamnant la société à verser un reliquat d’indemnité de préavis.

Appel du jugement

Le salarié a interjeté appel de ce jugement, demandant la nullité de son licenciement et des indemnités pour défaut d’exécution loyale du contrat de travail. La société Solocal a également fait appel, demandant la confirmation du jugement initial.

Décision de la cour

La cour a confirmé en partie le jugement du conseil de prud’hommes, déclarant la demande de nullité du licenciement pour discrimination recevable mais non fondée. Elle a également condamné la société à verser des dommages et intérêts au salarié pour exécution déloyale du contrat de travail, tout en rejetant d’autres demandes du salarié et de la société.

Conclusion

La décision finale a abouti à une condamnation de la société Solocal à verser des indemnités au salarié, tout en confirmant la légitimité de son licenciement pour cause réelle et sérieuse. Les parties ont été déboutées de leurs autres demandes, et la société a été contrainte de rectifier l’attestation Pôle emploi du salarié.