Le 12 mai 2017, BNP Paribas a accordé un prêt de 200 000 euros à la société [Localité 5] Wash, présidée par M. [N]. Ce prêt devait être remboursé en 87 mensualités avec un taux d’intérêt fixe de 2,048 %. M. [N] a également signé un engagement de caution solidaire, limité à 50 % du montant du prêt, avec un plafond de 130 000 euros pour une durée de 117 mois, en raison d’une garantie fournie par BPI France.

Procédure de liquidation judiciaire

Le 1er février 2022, le tribunal de commerce de Versailles a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’égard de la société Bezons Wash. En conséquence, le 15 avril 2022, BNP Paribas a mis en demeure M. [N] de régler une somme de 56 086,43 euros, avant de l’assigner en justice le 7 octobre 2022.

Jugement du tribunal de commerce

Le 24 mars 2023, le tribunal de commerce de Versailles a rendu un jugement condamnant M. [N] à payer 55 416,26 euros à BNP Paribas, avec des intérêts au taux de 2,048 % à partir du 27 septembre 2022. Le tribunal a également ordonné la capitalisation des intérêts et a précisé que les sommes recouvrées ne pouvaient excéder 130 000 euros. M. [N] a été condamné à verser 1 500 euros pour les frais de justice.

Appel de M. [N]

Le 14 avril 2023, M. [N] a interjeté appel du jugement. Dans ses conclusions du 13 juillet 2023, il a demandé l’infirmation du jugement, la nullité de l’engagement de caution, et a contesté la validité de la demande de BNP Paribas. Il a également demandé des indemnités pour les frais liés à l’exécution du jugement.

Réponse de BNP Paribas

Dans ses conclusions du 21 août 2023, BNP Paribas a demandé à la cour de déclarer M. [N] mal fondé dans son appel et de confirmer le jugement initial. La banque a également sollicité des frais supplémentaires au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Arguments de M. [N]

M. [N] a soutenu que l’acte de cautionnement était nul en raison de l’absence de mention manuscrite conforme, affirmant ne pas être l’auteur de celle-ci. Il a également évoqué une disproportion de son engagement par rapport à ses revenus et à son patrimoine, arguant que la banque n’avait pas vérifié cette disproportion.

Réponse de la cour

La cour a rejeté la demande de nullité de l’acte de cautionnement, considérant que M. [N] n’avait pas apporté de preuve de ses affirmations. Concernant la disproportion, la cour a souligné que la charge de la preuve incombait à M. [N], qui n’a pas démontré l’existence d’une telle disproportion.

Confirmation du jugement initial

La cour a confirmé le jugement du tribunal de commerce, condamnant M. [N] à payer la somme de 55 416,26 euros, ainsi que les intérêts et les frais de justice. M. [N] a été débouté de ses demandes et condamné à verser 2 500 euros à BNP Paribas pour les frais irrépétibles, ainsi qu’aux dépens d’appel.