Le SYNDICAT CGT SCHINDLER agit en substitution de Monsieur [V] [C] et est représenté par son Secrétaire, Me Jean-michel DUDEFFANT, avocat au barreau de Paris. En face, la S.A. SCHINDLER est représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA et Me Anne MURGIER, avocats respectivement au barreau de Versailles et de Paris.

Contexte de l’appel

L’appel a été interjeté par le SYNDICAT CGT SCHINDLER contre une décision rendue le 18 octobre 2022 par le Conseil de Prud’hommes de Versailles. Cette décision concernait un litige opposant le syndicat à la S.A. SCHINDLER.

Désistement d’appel

Le 10 janvier 2025, le SYNDICAT CGT SCHINDLER a notifié par lettre recommandée son désistement d’appel. Par la suite, la S.A. SCHINDLER a accepté ce désistement par voie électronique le 13 janvier 2025.

Conséquences du désistement

En application des articles du code de procédure civile, le tribunal a donné acte du désistement du SYNDICAT CGT SCHINDLER et a constaté l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la cour.

Décision finale

La décision stipule que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens. Il est également rappelé que l’ordonnance peut faire l’objet d’un déféré à la cour dans un délai de 15 jours.

Acte officiel

L’acte a été rédigé par Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale, assistée de Victoria LE FLEM, greffière en préaffectation, le 22 janvier 2025.