La SCCV, en tant que promoteur immobilier, a entrepris la construction d’un immeuble collectif comprenant 15 logements et des locaux commerciaux à [Localité 6]. Pour ce projet, elle a souscrit un contrat d’assurance auprès de la SA Albingia, incluant une assurance dommage ouvrage et une garantie responsabilité civile (RC) promoteur. La maîtrise d’œuvre a été initialement confiée à la SARL Forten, puis à la SARL Artech, tandis que le gros œuvre a été réalisé par la société SBE.

Résiliation et déclaration de sinistre

Le 16 janvier 2020, la SCCV a résilié son contrat avec la société SBE. Peu après, elle a déclaré un sinistre à la SA Albingia, signalant un abandon de chantier et des défauts de solidité. Un expert a été désigné pour évaluer la situation, et son rapport a été déposé en décembre 2020.

Jugement et indemnisation

Suite à une assignation en indemnisation, le tribunal judiciaire de Bordeaux a condamné la SA Albingia à verser 330 312 euros à la SCCV, décision qui est devenue définitive. La SA Albingia a ensuite versé un total de 355 120,49 euros à la SCCV.

Action en garantie et condamnation

La SA Albingia a engagé une action en garantie contre la SARL Forten, son assureur, ainsi que contre la SARL Artech, la SA AXA France IARD, la SAS SBE et la SA Generali IARD. Le tribunal a condamné la SARL Forten et son assureur, ainsi que la SAS SBE, à payer in solidum 330 312 euros à la SA Albingia, avec une répartition des responsabilités.

Appel et redressement judiciaire

La société Auxiliaire Mutuelles Assurances a fait appel de cette décision, et la procédure est toujours en cours. Par ailleurs, la SAS SBE a été placée en redressement judiciaire, et la société Auxiliaire Mutuelles Assurances a déclaré sa créance.

Saisies-attributions et contestations

Face à l’absence de réponse à ses demandes de paiement, la SA Albingia a procédé à des saisies-attributions sur les comptes de la société Auxiliaire Mutuelles Assurances. Ces saisies ont permis de récupérer partiellement les sommes dues, mais la société Auxiliaire Mutuelles Assurances a contesté ces mesures.

Décisions judiciaires récentes

Le tribunal de commerce a validé les saisies-attributions effectuées par la SA Albingia, rejetant les demandes de mainlevée de la société Auxiliaire Mutuelles Assurances. Cette dernière a été condamnée à payer des frais de justice et des dommages-intérêts à la SA Albingia.

Appel et conclusions des parties

La société Auxiliaire Mutuelles Assurances a interjeté appel de la décision, demandant la mainlevée des saisies et des dommages-intérêts. En réponse, la SA Albingia a demandé le rejet de l’appel et la confirmation des saisies. L’instruction de l’affaire est en cours, avec une audience prévue pour octobre 2024.