La SCCV [Adresse 7] a initié la construction d’un immeuble collectif de 15 logements et locaux commerciaux à [Adresse 2], [Localité 6]. Pour ce projet, elle a souscrit un contrat d’assurance auprès de la SA Albingia, incluant une assurance dommage ouvrage, une assurance civile du promoteur et une garantie responsabilité civile.

Changements dans la maîtrise d’œuvre

La maîtrise d’œuvre a été initialement confiée à la SARL Forten, assurée par la société Auxiliaire Mutuelle Assurances, avant d’être transférée à la SARL Artech en mars 2019, qui est assurée par AXA France IARD. Le gros œuvre a été attribué à la société SBE, assurée par SA Generali IARD.

Résiliation et déclaration de sinistre

Le 16 janvier 2020, la SCCV [Adresse 7] a résilié son contrat avec SBE. Quatre jours plus tard, elle a déclaré un sinistre à la SA Albingia, mentionnant l’abandon du chantier par SBE et des défauts de solidité. Un expert a été désigné et a remis son rapport en décembre 2020.

Jugement en faveur de la SCCV

Le tribunal judiciaire de Bordeaux a condamné la société Albingia à verser 330 312 euros à la SCCV [Adresse 7] pour la garantie dommages-ouvrage, ainsi qu’une somme de 10 000 euros pour les frais de justice, décision devenue définitive. Albingia a versé un total de 355 120,49 euros à la SCCV.

Action en garantie d’Albingia

La société Albingia a ensuite engagé une action en garantie contre plusieurs parties, dont la SARL Forten et SBE. Le tribunal a condamné Forten, son assureur, et SBE à payer in solidum 330 312 euros à Albingia, avec une répartition de 85% pour SBE et 15% pour Forten.

Appel et redressement judiciaire

La société Auxiliaire Mutuelles Assurances a fait appel de cette décision. En parallèle, la SAS SBE a été placée en redressement judiciaire, et Auxiliaire a déclaré sa créance dans cette procédure.

Saisies-attributions et procédures judiciaires

Albingia a tenté de récupérer des sommes dues par des saisies-attributions sur les comptes d’Auxiliaire, avec des résultats partiels. Auxiliaire a contesté ces saisies et a demandé leur mainlevée, mais le tribunal a validé les saisies et a condamné Auxiliaire à payer des frais à Albingia.

Appel d’Auxiliaire Mutuelles Assurances

Auxiliaire a interjeté appel de la décision du tribunal de Nanterre, demandant la mainlevée des saisies et des dommages-intérêts. Albingia a contesté cet appel, soutenant que les saisies étaient justifiées.

Décision de la cour d’appel

La cour d’appel a confirmé le jugement de première instance, rejetant les demandes d’Auxiliaire et validant les saisies-attributions. Elle a également condamné Auxiliaire à verser des frais à Albingia, y compris des frais d’appel.

Clôture de l’instruction

L’instruction a été clôturée le 10 septembre 2024, avec une audience de plaidoirie prévue pour le 9 octobre 2024 et un délibéré programmé pour le 14 novembre 2024.